Formalités Douanières Franco-Tunisiennes & Statut FCR
Le passage des biens de l’Île-de-France vers la Tunisie fait l’objet de contrôles stricts par les services douaniers au port d’embarquement (Marseille, Gênes) et au port de débarquement (La Goulette, Radès). Retrouvez toutes les règles pour un transit en totale conformité.
Le Statut FCR (Franchise Changement de Résidence)
Le régime FCR s’adresse aux ressortissants tunisiens résidant à l’étranger (TRE) qui rentrent définitivement s’installer en Tunisie. Il permet de bénéficier de l'exonération totale ou partielle des droits et taxes de douane sur vos effets personnels et votre mobilier de maison.
Conditions d’éligibilité principales :
- ✓Avoir séjourné à l'étranger pendant au moins 2 années consécutives (sans séjours en Tunisie supérieurs à 120 jours par an).
- ✓Être âgé de 18 ans révolus à la date du retour définitif.
- ✓Ne pas avoir déjà bénéficié de cet avantage douanier au cours de votre vie.
Pièces requises pour le dossier FCR :
- • Copie intégrale du passeport tunisien (avec tous les cachets d'entrée et sortie).
- • Copie de la carte consulaire et justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte d'identité).
- • Attestation de changement de résidence délivrée par le Consulat général de Tunisie.
- • Inventaire détaillé, valorisé et signé de l’ensemble des biens et meubles transportés.
Comment Rédiger votre Inventaire Valorisé ?
Que votre envoi relève du régime FCR ou d’un transport de colis/cartons simple, un inventaire précis est exigé par les autorités maritimes et douanières. Il protège également vos biens en cas de contrôle.
Numéroter chaque carton (Carton 1, Carton 2...), lister son contenu général (« Vêtements d'hiver », « Vaisselle », « Livres ») et indiquer une estimation en euros (€).
Utiliser des termes vagues comme « Divers » ou « Affaires », omettre de déclarer l'électroménager neuf ou cacher des objets interdits.
Marchandises Strictement Interdites au Transport
Pour la sécurité de l'équipage, la conformité légale et le respect des réglementations de transport international, les articles suivants sont formellement exclus de nos véhicules :
Vous préparez un déménagement ou un retour définitif ?
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