Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables à l'ensemble des prestations de transport conclues entre Néga Transport SAS et ses clients particuliers et professionnels.
Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Néga Transport SAS et tout donneur d'ordre (ci-après le « Client ») pour toute prestation d'enlèvement, de transport routier, maritime, de manutention et de livraison de biens, cartons, meubles et effets personnels sur l'axe reliant les 8 départements d'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) et le territoire de la République Tunisienne.
Article 2 - Devis et Formation du Contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit établi par Néga Transport sous un délai moyen de 2h ouvrées, sur la base des informations transmises par le Client (volume, nature des biens, étages, accessibilité). Le contrat est réputé conclu dès l'acceptation expresse du devis par le Client (par écrit, email ou confirmation par message) et le versement de l'acompte éventuellement convenu.
Article 3 - Obligations du Client & Conditionnement
Le Client s'engage à conditionner ses biens de façon adaptée au transport routier et maritime. Les cartons doivent être fermés hermétiquement et ne pas excéder un poids de 30 kg par unité. Les meubles doivent être vidés de leur contenu. Le Client garantit que les marchandises remises ne contiennent aucun produit illicite, explosif, inflammable ou prohibé par les réglementations douanières françaises et tunisiennes.
Article 4 - Délais et Modalités de Livraison
Les délais de transport sont donnés à titre indicatif en fonction des rotations des ferries et des contrôles douaniers. La livraison est effectuée à l'adresse convenue avec le destinataire désigné. En cas d'impossibilité de livraison non imputable au transporteur (absence du destinataire, adresse erronée), des frais de seconde présentation ou de gardiennage peuvent être appliqués.
Article 5 - Responsabilité et Réclamations
La responsabilité du transporteur est strictement définie par les conventions internationales applicables (notamment la Convention CMR) et la législation française relative au contrat de transport de marchandises. Toute réclamation pour avarie ou perte partielle doit être consignée sur le bordereau de livraison à la réception et confirmée par lettre recommandée ou email avec photos dans un délai de 3 jours calendaires.